Votre consultation : Avant de venir
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Les documents à apporter :
Suite à la prise de rendez-vous que vous avez effectuée, présentez-vous directement au Secrétariat du service de consultation concerné, où un dossier administratif sera établi après vérification de l’ouverture de vos droits :
Les documents à apporter dans tous les cas
Pour bien gérer votre dossier administratif, nous avons besoin de :
- une pièce d’identité avec photo en cours de validité, pour votre sécurité médicale (carte d’identité, passeport)
- votre carte vitale ou l’attestation qui l’accompagne.
- votre carte mutuelle ou complémentaire santé
- les éléments de votre dossier médical utiles à la consultation (courrier du médecin traitant, radiographie, résultats d’examens, etc.)
- un moyen de règlement (chèque, Carte Bancaire ou espèces)
Les autres documents, prévoir obligatoirement en fonction de votre situation
une attestation d’ouverture des droits en cours de validité
attestation ou carte individuelle ou familiale des droits ouverts
Votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) valable à la date d’hospitalisation, ou le certificat de remplacement. Si votre hospitalisation est programmée, le formulaire E112) ou formulaire E 112.
Justificatif de prise en charge et garantie de paiement de l’organisme (assurance privée etc…)
En l’absence de cette prise en charge, les frais seront à votre charge.
Pour les cas particulier suivants, vous munir également de
Une pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale, et le livret de famille (indispensable) et carnet de santé
Le volet de déclaration l’imprimé accident du travail délivré par votre employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
Le carnet de maternité, feuillet intitulé «guide de surveillance médicale»
Le protocole de soins visé par le médecin conseil de l’assurance maladie atteste d’une prise en charge à 100% pour des consultations et soins en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) : => Présentez à chaque médecin consulté le troisième volet de ce « protocole de soins » qui vous a été remis, seul à vous permettre de bénéficier de la prise en charge de vos soins à 100% par la sécurité sociale
Pensionné ou victime de guerre (Art 115) : Votre Carnet de soins gratuits
Allocation d’Education d’enfant handicapé (AEEH) : La notification de votre allocation
Paiement des frais de consultation et / ou de soins externes
Afin de simplifier vos démarches et d’améliorer le traitement de votre dossier, il est indispensable que vous régliez vos frais directement à la sortie de votre consultation.
Pour les consultations ou soins externes en secteur public
Si vous êtes assuré social Les frais de consultations, de radiologie, d’examens de laboratoires…, sont principalement pris en charge par l’assurance maladie.
- La part non prise en charge s’appelle le ticket modérateur (T.M.). Son montant varie en fonction du type d’examen et de votre régime d’assurance maladie. Ce ticket modérateur sera soit à votre charge, soit facturé à votre assurance complémentaire (mutuelle), si elle est agréée par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, en fonction des documents présentés.
- Pénalité
Un pénalité peut être appliquée en supplément des tarifs conventionnés, selon la spécialité du médecin, quand le patient est considéré « Hors parcours de soins », c’est-à-dire :- s’il n’a pas déclaré de médecin traitant à sa caisse d’assurance maladie
- s’il n’est pas orienté par le médecin traitant déclaré (à l’exception de quelques spécialités)
Elle n’est pas prise en charge par l’assurance maladie ni par le régime complémentaire.
- Si vous n’êtes pas assuré social, ni bénéficiaire d’aucune autre couverture d’assurance maladie, ou à défaut de présentation des documents nécessaires à votre prise en charge :
Vous devrez régler les frais de consultation ou de soins externes dès votre sortie à la caisse du bureau des admissions ou directement dans le service.