Consentement : Présentation

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Principe

Tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé du patient. A cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre doit vous informer des conséquences et des risques éventuels liés aux soins et aux traitements qui vous sont proposés.

Toutefois, si vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, la personne de confiance que vous aurez désignée ou à défaut un de vos proches devra être consulté.

Consentement du mineur ou du majeur protégé

Le consentement aux soins de la part du mineur ou du majeur protégé est systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale qui le concerne. L’information est faite de manière adaptée selon le degré de maturité de l’enfant ou de compréhension chez le majeur protégé.

Informations utiles

Contacts utiles : secrétariat du service des admissions : 02 97 01 48 79

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  • La charte de la personne hospitalisée articles 4,5 et 6

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