Consentement : Mineurs

Toute prise en charge d’un mineur en hospitalisation est soumise au consentement écrit des titulaires de l’autorité parentale. L’autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle survit au couple conjugal et peut être exercée par d’autres personnes dans le cadre de délégation.

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L’hospitalisation et les actes usuels

L’autorisation d’hospitalisation ou de soins en urgence peut être signée par un seul des titulaires de l’autorité parentale (chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait un acte usuel de l’autorité parentale)

Les actes non usuels

Il s’agit des actes considérés comme lourds : intervention chirurgicale, anesthésie, traitement lourd. L’autorisation écrite du ou des deux titulaires de l’autorité parentale doit être formalisée.

Si votre enfant nécessite une prise en charge urgente en votre absence, dès lors qu’un traitement ou une intervention chirurgicale s’impose pour sauvegarder sa santé, le médecin pourra se dispenser de votre consentement. Votre consentement sera néanmoins requis dans les plus brefs délais.

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  • L’autorisation d’intervention chirurgicale pour un mineur

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  • L’autorisation d’admission et de soins pour un mineur

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informations utiles

Contacts utiles : secrétariat du service des admissions : 02 97 01 48 79