ORGANISATION : Instances

Le Directeur

Le Directeur, M Philippe COUTURIER, est le représentant légal du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique depuis juin 2016. Il en assure la gestion et la conduite générale.

Il a autorité sur l’ensemble des personnels et ordonnance les dépenses et les recettes. Il est responsable du bon fonctionnement de tous les services.

Le Directoire

Composé de 7 membres, le Directoire est présidé par le directeur, le président de la CME étant le vice-président. Il est chargé d’approuver le projet médical, de préparer le projet d’établissement et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Le Conseil de surveillance

Composé de 15 membres, le Conseil de surveillance est présidé par M David ROBO, Maire de Vannes. Il exerce les missions suivantes :

• Se prononce sur la stratégie de l’établissement
• Exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement
• Communique à l’ARS (Agence Régionale de santé) ses observations sur le rapport annuel d’activité et sur la gestion
• Opère les vérifications et contrôles qu’il juge nécessaire
• Formule ses observations sur les comptes qui lui sont présentés et nomme le commissaire aux comptes

Il entend le directeur sur l’EPRD (État des Prévisions des Recettes et des Dépenses) et les programmes d’investissement et délibère sur :

• Le projet d’établissement
• Le compte financier et l’affectation des résultats
• Le rapport annuel d’activité
• Toute convention entre l’Établissement et un membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance
• Les statuts des fondations hospitalières

Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques et les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et le règlement intérieur.

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

La CME est l’instance de cohésion, de débat et de propositions de la communauté médicale, pharmaceutique, odontologique et maïeutique. Elle participe à la coordination des pratiques et des décisions de l’établissement, en terme de prises en charge, de projets et d’organisations.

Le président de la Commission Médicale d’Établissement est le Docteur Cédric PEPION.

La Comité Social d’Établissement (CSE)

Le Comité Social d’Etablissement (CSE) relève des dispositions de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dont les modalités de mise en oeuvre ont été précisées par le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 en ce qui concerne les établissements publics de santé, les établissements sociaux, les établissements médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Le CSE est obligatoirement consulté sur :

• Le règlement intérieur de l’établissement ;
• Le plan de redressement mentionné à l’article L. 6143-3 du code de la santé publique ;
• Le plan global de financement pluriannuel ;
• L’accessibilité des services et la qualité des services rendus à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d’établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
• L’organisation interne de l’établissement mentionnée à l’article L. 6143-7 du code de la santé publique ;
• Les projets de réorganisation de service ;
• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation ;
• Les projets de délibération mentionnés à l’article L. 6143-1 du code de la santé publique ;
• Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
• Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants.

Le CSE est obligatoirement informé chaque année des matières suivantes :

• La situation budgétaire de l’établissement ;
• Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114-1 du code de la santé publique ;
• L’EPRD conformément à l’article L. 6145-1 du même code ;
• Les décisions mentionnées au 8° de l’article L. 6143-7 du même code (Coopérations).

Le CSE débat obligatoirement chaque année sur :

• La programmation des travaux de l’instance ;
• L’évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique.

La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et de Médico-Techniques (CSIRMT)

La C.S.I.R.M.T. est une instance interprofessionnelle qui offre aux personnels paramédicaux l’opportunité de contribuer à la prise de décision, notamment en matière de qualité et de sécurité des soins.

Elle comprend 3 collèges (1 collège cadres de santé, 1 collège infirmiers, personnels de rééducation et médico-techniques, et 1 collège aides soignants) composés de représentants élus des professionnels paramédicaux. Elle participe au positionnement professionnel de la communauté soignante, et doit favoriser la prise en charge efficiente des patients.

Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

La F3SCT est compétente pour :

• Les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux dispositifs de régulation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales et afférentes ;
• Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, notamment, avant toute transformation des postes de travail découlant de la modification de l’outillage ou d’un produit, de la modification du temps et de l’organisation du travail, ou des cadences et normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
• Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents lors de leur introduction ;
• Les plans mentionnés à l’article L.3131-7 du CSP (ex. plan blanc, plan canicule, situations sanitaires exceptionnelles) ;
• La mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur les questions d’aménagement des postes de travail ;
• Le suivi et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionels (DUERP).

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Chacune des CAP locales ou départementales est composée d’un nombre égal de représentants de l’administration et du personnel non médical (titulaires et suppléants) et a compétence pour tout ce qui a trait à la carrière individuelle du personnel non médical : notation, avancement, discipline. Organe consultatif, elle donne des avis au directeur.