ORGANISATION : Informations légales
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Les 10 rémunérations les plus élevées
En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 sur la transformation de la fonction publique, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, dont le budget annuel est supérieur à 200 millions d’euros, est tenu de publier la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre en précisant le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces 10 rémunérations les plus élevées.
| Siren | Dénomination employeur | Année | Somme des 10 + hautes rémunérations brutes | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d’hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois |
| 265613372 | CHBA | 2023 | 1 695 691,95 | 4 | 6 | 120 |
| 265613372 | CHBA | 2024 | 1 752 602,61 | 2 | 8 | 120 |
| 265613372 | CHBA | 2025 | 1 730 094,70 | 3 | 7 | 117 |
Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Dans le cadre de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, établissement de la fonction publique hospitalière de plus de 50 agents, est tenu de calculer et publier annuellement le score relatif à l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Cet index de l’égalité prend la forme d’une note sur 100 dont le niveau requis est de 75 points. Il est calculé sur la base des 5 indicateurs suivants :
| Index | Taux ou nombre | Points | Pondération |
| Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalente | 0,4 | 39 | 1 |
| Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes | 5,2 | 27 | 1 |
| Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes | 90,0 | 1 | |
| Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | 2 | 7 | 1 |
| Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations | 4 | 8 | 1 |
| Note finale | 81 | /100 | |
| Note finale après proratisation | 81 | /100 |
| Index | Taux ou nombre | Points | Pondération |
| Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalente | 2,5 | 37 | 1 |
| Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes | 2,0 | 30 | 1 |
| Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes | 62,5 | 1 | |
| Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | 10 | 1 | |
| Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations | 2 | 2 | 1 |
| Note finale | 79 | /100 | |
| Note finale après proratisation | 79 | /100 |