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Votre consultation

Secteur public et secteur libéral

Certains médecins sont autorisés à exercer à titre libéral au sein de l’hôpital, en dehors de leur activité de service public et ce, dans des conditions strictement réglementées.

En secteur public

En consultation externe

Les frais de consultations, de radiologie, d’examens de laboratoires…, sont, pour partie, pris en charge par l’assurance maladie.

La part non prise en charge s’appelle le ticket modérateur (T.M.). Son montant varie en fonction du type d’examen et de votre régime d’assurance maladie. Ce ticket modérateur sera soit à votre charge, soit facturé à votre mutuelle complémentaire, si elle est conventionnée par le CHBA, en fonction des documents présentés.

Lors d’une hospitalisation

Vous serez soigné par l’équipe médicale du service. Vos frais de séjour seront pris en charge par les organismes de sécurité sociale et les mutuelles dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous n’aurez pas à verser d’honoraires médicaux aux praticiens du service.

En secteur libéral

Vous serez soigné par le médecin de votre choix. Selon le montant de l’acte facturé, un document d’information spécifique vous sera remis par le secrétariat du médecin concerné.

En consultation externe

Les honoraires médicaux pratiqués par le médecin doivent être affichés. Ils seront à régler à son secrétariat le jour de la consultation.

En cas de dépassement d’honoraire, le remboursement des honoraires par vos organismes de protection sociale peut n’être que partiel.

Lors d’une hospitalisation

Si vous souhaitez être soigné dans ce cadre, vous devez en avoir convenu avec le médecin lors d’une consultation au préalable. Le médecin vous informera sur le montant de ses honoraires et vous fera signer un formulaire de consentement.

Vos frais de séjour seront pris en charge dans les mêmes conditions qu’en secteur public.

En cas de dépassement d’honoraire, il vous appartiendra de le régler auprès du secrétariat du service. Le dépassement d’honoraire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Selon votre contrat, un remboursement peut être possible par votre mutuelle complémentaire.

  • Contacts utiles : Régie activité libérale : 02 97 01.40 40