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Relations avec les patients

Communication du dossier patient

L’accès au dossier du patient est réservé

  • au patient de son vivant ou à toute personne qu’il désigne formellement et qui n’a pas de conflit d’intérêt avec lui.
  • à ses ayants droit après son décès.

La consultation de son propre dossier est gratuite. Les copies et le coût d’envoi éventuel sont payants.

Les dossiers des patients sont conservés durant 20 ans ou 10 ans après le décès de celui-ci.

Le patient

Il fait une demande écrite au directeur soit à l’aide du formulaire de demande d'accès au dossier patient à télécharger ci-dessous, soit par lettre simple en joignant la copie de sa pièce d’identité.

Le parent d’un enfant mineur

Il doit être détenteur de l’autorité parentale partagée et le justifier.

La demande doit être écrite (formulaire de demande d'accès au dossier patient à télécharger ci-dessous)

L’ayant droit du patient décédé

L’accès au dossier est restreint. L’ensemble du dossier n’est ni consultable ni communicable.

La demande écrite doit être motivée et précise. Elle se fait soit à l’aide du formulaire bleu soit sur papier libre mais doit être complète.(consulter le dossier explicatif).

Le demandeur doit justifier de son statut d’ayant droit par une pièce d’identité et un acte de notoriété ou acte d’état civil (selon les cas).

Si vous ne souhaitez pas que votre dossier médical soit transmis à vos ayants droit après votre décès, vous pouvez le notifier par écrit. Ce document sera conservé dans votre dossier.

Les délais de communication

A la réception de la demande complète :

  • Il est de 8 jours pour les informations constituées depuis moins de 5 ans
  • Il est de 2 mois pour les informations constituées depuis plus de 5 ans

Le délai moyen constaté est de 23 jours au CHBA.