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Organisation

Instances

Le Directeur

Le Directeur, M Philippe COUTURIER, est le représentant légal du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique depuis juin 2016. Il en assure la gestion et la conduite générale.

Il a autorité sur l’ensemble des personnels et ordonnance les dépenses et les recettes. Il est responsable du bon fonctionnement de tous les services. 

Il est entouré d'une équipe de direction (organigramme de la direction).

Le Directoire

Composé de 7 membres, le Directoire est présidé par le directeur, le président de la CME étant le vice-président. Il est chargé d'approuver le projet médical, de préparer le projet d'établissement et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Le Conseil de surveillance

Composé de 15 membres, le Conseil de surveillance est présidé par M David ROBO, Maire de Vannes. Il exerce les missions suivantes :

  • Se prononce sur la stratégie de l’établissement
  • Exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement
  • Communique à l’ARS (Agence Régionale de santé) ses observations sur le rapport annuel d’activité et sur la gestion
  • Opère les vérifications et contrôles qu’il juge nécessaire
  • Formule ses observations sur les comptes qui lui sont présentés et nomme le commissaire aux comptes

Il entend le directeur sur l’EPRD (État des Prévisions des Recettes et des Dépenses) et les programmes d’investissement et délibère sur :

  • Le projet d’établissement
  • Le compte financier et l’affectation des résultats
  • Le rapport annuel d’activité
  • Toute convention entre l’Établissement et un membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance
  • Les statuts des fondations hospitalières

Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques et les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et le règlement intérieur.

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

La CME est l’instance de cohésion, de débat et de propositions de la communauté médicale, pharmaceutique, odontologique et maïeutique. Elle participe à la coordination des pratiques et des décisions de l’établissement, en terme de prises en charge, de projets et d’organisations.

Le président de la Commission Médicale d’Établissement est le Docteur Pierre-Yves DEMOULIN.

La Comité Technique d’Établissement (CTE)

Présidé par le Directeur, le CTE est composé de représentants du personnel élus par collège.
Il est obligatoirement consulté sur :

  • les projets de délibération du CA
  • les conditions, l'organisation et la modernisation des méthodes et technique du travail
  • la politique générale de formation du personnel et notamment du plan de formation
  • les critères de répartition des primes

Le CTE est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.

La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et de Médico-Techniques (CSIRMT)

La C.S.I.R.M.T. est une instance interprofessionnelle qui offre aux personnels paramédicaux l'opportunité de contribuer à la prise de décision, notamment en matière de qualité et de sécurité des soins.

Elle comprend 3 collèges (1 collège cadres de santé, 1 collège infirmiers, personnels de rééducation et médico-techniques, et 1 collège aides soignants) composés de représentants élus des professionnels paramédicaux. Elle participe au positionnement professionnel de la communauté soignante, et doit favoriser la prise en charge efficiente des patients.

 

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Présidé par le Directeur et composé de représentants des personnels médicaux et non médicaux, le CHSCT est consulté sur les questions de conditions de travail, de sécurité des personnels et d’hygiène des locaux. Il peut saisir l'Inspection du Travail. C'est une instance consultative.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Chacune des CAP locales ou départementales est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel non médical (titulaires et suppléants) et a compétence pour tout ce qui a trait à la carrière individuelle du personnel non médical : notation, avancement, discipline. Organe consultatif, elle donne des avis au directeur.