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Formalités

Les frais d'hospitalisation

Votre hospitalisation n’est pas gratuite.

Si vous êtes assuré social et si vous n’avez pas de mutuelle, une partie des frais d’hospitalisation est à votre charge ainsi que le forfait journalier.

Si vous n’êtes pas assuré social, vous devrez payer l’intégralité des frais. Une provision vous sera demandée à votre entrée, calculée sur la base estimée de la durée de votre hospitalisation.

Si vous êtes assuré social et si vous avez une mutuelle, en fonction du contrat souscrit, certains frais pourront rester à votre charge. Renseignez-vous auprès de votre organisme avant votre hospitalisation.

Si vous êtes bénéficiaire de l’Aide Médicale Etat, l’intégralité des frais d’hospitalisation sera prise en charge (exception faite des frais annexes (téléphone, télévision, repas accompagnant).

Les frais d’hospitalisation et leur remboursement

Les tarifs journaliers de prestations sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire dans les situations suivantes:

  1. vous êtes pris en charge au titre de l’invalidité,
  2. vous êtes titulaire d’une pension militaire,
  3. un acte coûteux d’une valeur d’au moins 120€ est réalisé au cours de l’hospitalisation,
  4. l’hospitalisation est en rapport avec une affection longue durée,
  5. l’hospitalisation est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle,
  6. l’hospitalisation a lieu à partir du 1er jour du 6ème jour de grossesse,
  7. vous êtes hospitalisé au titre du traitement de la stérilité (présenter la notification reçue de votre caisse).
  • Pour obtenir un meilleur remboursement de vos prestations, mettez à jour votre carte vitale à chaque changement de situation administrative. Des bornes sont disponibles dans les pharmacies en ville et à l’hôpital.

Dans les autres cas, vous restez redevable du ticket modérateur, soit les 20% du tarif journalier de prestations. Il peut être pris en charge par votre mutuelle pour tout ou partie selon les clauses de votre contrat.

Si vous êtes bénéficiaire de la CMUC ou de l’Aide Médicale Etat complémentaire, le ticket modérateur sera pris en charge au titre de la complémentaire santé par votre caisse de sécurité sociale.

Le forfait journalier

Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais hôteliers pour l’hospitalisation complète. L’assurance maladie ne rembourse pas ce forfait journalier sauf dans les situations suivantes:

  • l’hospitalisation est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle,
  • l’hospitalisation a lieu à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse,
  • vous êtes titulaire d’une pension militaire,
  • l’hospitalisation du nouveau-né a lieu dans les 30 premiers jours qui suivent la naissance,
  • votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle.

Dans les autres cas, le forfait journalier reste à votre charge. Il peut être pris en charge par votre mutuelle, en fonction des clauses de votre contrat. N’hésitez pas à contacter votre mutuelle pour vérifier les conditions de remboursement.

Le ticket modérateur forfaitaire ou participation pour acte coûteux

Le législateur a fixé cette participation à 18 €.Celle-ci est applicable lorsque votre hospitalisation est prise en charge à 100% suite à la réalisation d’un acte coûteux supérieur ou égal à 120,00€. Cette participation peut être prise en charge par votre mutuelle en fonction des clauses de votre contrat.

Vous n’avez pas de mutuelle et vous ne pourrez pas faire face à la dépense, vous êtes non assuré social

Des solutions existent. Avant votre hospitalisation, prenez contact avec le service social de votre commune de résidence afin d’examiner votre situation.

Pendant votre hospitalisation, l’assistante sociale du service de soins pourra également vous renseigner sur les démarches à entreprendre. Demandez à la rencontrer. 

Demande de chambre individuelle

Vous souhaitez être hospitalisé dans une chambre individuelle :

- vous devrez compléter et signer un formulaire de demande par lequel vous donnez votre accord concernant le supplément de facturation. Ce formulaire vous est remis lors des formalités d'admission.

- sous réserve des disponibilités du service au jour de votre admission, vous serez accueilli(e) en chambre particulière et ainsi vous devrez vous acquitter d'un supplément de 30 euros par jour au 1er juillet 2015.

Ce supplément est dans la plupart des cas pris en charge par votre mutuelle complémentaire. Nous vous invitons à la contacter pour connaître vos droits et obtenir, le cas-échéant, un extrait de garantie, à nous faire parvenir.


  • Contacter le secrétariat du services des admissions du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 : 02 97 01 48 79

En secteur libéral

Lors d’une hospitalisation

Si vous souhaitez être soigné dans ce cadre, vous devez en avoir convenu avec le médecin lors d’une consultation au préalable. Le médecin vous informera sur le montant de ses honoraires et vous fera signer un formulaire de consentement.

Vos frais de séjour seront pris en charge dans les mêmes conditions qu’en secteur public.

En cas de dépassement d’honoraire, il vous appartiendra de le régler auprès du secrétariat du service. Le dépassement d’honoraire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie, selon votre contrat, un remboursement peut être possible par votre mutuelle complémentaire.